Suivi de santé au travail

Seul l'employeur peut déterminer si un salarié doit être classé en suivi individuel renforcé selon les risques professionnels auxquels il est exposé. Il peut demander conseil à son médecin du travail. Différents textes réglementaires déterminent cette classification mais la responsabilité de ce classement dépend entièrement du chef d'entreprise.

EN COURS DE MISE A JOUR

Nous vous accompagnons dans l’élaboration de votre Document unique à l’aide de méthodes et d’outils dans le cadre d’un rendez-vous individuel personnalisé.  

Pour plus de renseignements, contactez-nous à  prevention@mist-normandie.fr

NOUVEAU :  la loi du 2 août 2021  et le décret d’application n°2022-395 du 18 mars 2022 introduisent des évolutions applicables au 31 mars 2022, pour l’élaboration, la mise à jour, la conservation et l’accès de ce document.

Vous pouvez consulter le document ci-dessous sur les nouveautés du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) :

Le médecin du travail a accès aux lieux de travail dans les entreprises. Il met en œuvre, avec d’autres intervenants en santé au travail, des actions servant à améliorer les conditions de travail en diminuant les risques par la mise en place de protections collectives et/ou individuelles.

Non ! Cela est de la responsabilité et de la compétence de la sécurité sociale.

Non ! Le médecin du travail doit rester dans le cadre de la prévention professionnelle et ne peut pas dispenser des soins. En cas de besoin, il vous orientera vers votre médecin traitant auquel il pourra transmettre son diagnostic.

Les radiographies pulmonaires ne se font plus de façon systématique depuis vingt-cinq ans. Leur périodicité est définie par le médecin du travail en fonction des risques liés à l'exposition professionnelle du salarié.

Non ! Votre médecin du travail est tenu au secret médical et aux règles déontologiques au même titre que tous les médecins. La seule information qu'il est en droit de donner est votre aptitude professionnelle au poste de travail que vous occupez.

L'intérimaire est un salarié comme un autre. Il passe une visite médicale pour les postes qu'il occupera dans ses différentes missions.

Consultez notre dépliant

Pour plus d'informations sur la visite médicale, consultez la rubrique Les types de visites et consultez notre document 'Quels examens médicaux pour vos salariés ?' dans la rubrique Documentation.

Une visite peut également se faire * :

• A la demande de l’employeur
• A la demande du salarié
• A la demande du médecin du travail

* Art. R. 4624-17

La visite médicale est effectuée pendant les heures de travail.

Le type de suivi est estimé par le médecin du travail et vari selon le cas de chaque salarié

Visite périodique :

• Au plus tard tous les 5 ans pour les SIS (Suivi Individuel Simple)
• Au plus tard tous les 3 ans pour les SIA (Suivi Individuel Adapté)
• Au plus tard tous les 2 ans pour les SIR (Suivi Individuel Renforcé) et tous les ans pour les SIR

Visite de pré reprise (facultative) :

Elle concerne tout arrêt de travail d'une durée supérieure à 30 jours. Réalisée par le médecin du travail, cette visite permet de préparer et d'anticiper la reprise du travail.

Elle peut être à l'initiative du salarié, de son médecin traitant ou des services médicaux de l’assurance maladie. L’employeur informe le salarié de la possibilité de demander à bénéficier de cette visite de pré-reprise.

Visite de reprise :

Réalisée par le médecin du travail, elle doit avoir lieu le jour de la reprise effective du travail et, au plus tard, dans un délai de 8 jours après la reprise du travail.

Organisée par l'employeur, elle permet de vérifier la compatibilité du poste de travail du salarié avec son état de santé. 

Elle est obligatoire suite à un congé maternité, après une absence pour maladie professionnelle ou un accident du travail ayant généré un arrêt de plus de 30 jours.

En cas d'arrêt pour maladie ou accident non professionnel, elle n'est obligatoire que si l'arrêt dépasse 60 jours.

Le jour de la visite, il est préférable d’apporter tout document médical qui puisse aider à déterminer votre état de santé (carnet de santé, vaccinations, derniers résultats d’examen…).

Veillez également à apporter vos lunettes et votre carte vitale (numéro de sécurité sociale).

Selon les Art. R. 4624-10 à R. 4624-15 du Code du Travail, la visite doit être réalisée avant l’embauche ou au plus tard avant la fin de la période d’essai pour les salariés reconnus par l'employeur en SIS (Suivi Individuel Simple).

Cette obligation avant l’embauche est également valable pour :

• Les salariés reconnus par l'employeur en SIR (Suivi Individuel Renforcé) (Art. R. 4624-18 du Code du Travail) 
• Les salariés exerçant une fonction mentionnée à l’ART. L.6511-1 du Code des transports (les commandants, pilotes, mécaniciens et toute personne assurant la conduite d'un aéronef). 
• Les salariés reconnus par l'employeur en SIA (Suivi Individuel Adapté)

Des dérogations à l'examen d'embauche sont possibles lorsque les conditions suivantes sont réunies : 

Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d'exposition ; 

• Le médecin du travail intéressé est en possession de la fiche d'aptitude établie en application de l'ART. R. 4624-47 ; 
• Aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours : 
• Soit des vingt-quatre mois précédents lorsque le salarié est à nouveau embauché par le même employeur ; 
• Soit des douze derniers mois lorsque le salarié change d'entreprise. 
• Le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d'exposition.
• Un autre cas est concerné par la dérogation à la visite d’embauche :
• Un seul examen médical d'embauche est réalisé en cas de pluralité d'employeurs, sous réserve que ceux-ci aient conclu un accord entre employeurs ou soient couverts par un accord collectif de branche prévoyant notamment les modalités de répartition de la charge financière de la surveillance médicale. Ce principe est régit par l’Art. R. 4624-14 du Code du travail.