Loi Santé au Travail du 2 août 2021 et le DUERP

La loi Santé au travail du 2 août 2021 renforce l’obligation de transcription et de mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

La loi du 2 août 2021 a apporté des modifications sur l'élaboration, la mise à jour, la conservation et la diffusion du DUERP.

Elle impose de nouvelles obligations pour l’employeur :

• assurer la conservation du DUERP qui devra être transmis au Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) dans son ensemble lors de chaque mise à jour ;
• assurer la traçabilité des risques auxquels les salariés ont été exposés : l’employeur devra conserver obligatoirement le document unique et ses mises à jour successives pendant une durée au moins égale à 40 ans ;
• Assurer l’accès au DUERP : l’employeur devra permettre l’accès aux salariés et anciens salariés de la société mais également à toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès ;
• évaluer les effets combinés de l’ensemble des agents chimiques dangereux « en cas d’exposition successive ou simultanée à plusieurs agents chimiques » ;
• intégrer dans le DUERP des éléments concernant la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).